Les statuts de l’association

Article 1

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « VACANCES ET CHANT CHORAL ».

 

Article 2

 

Cette Association a pour but le développement du chant choral, la formation à la direction chorale, l’initiation à divers instruments. Elle organise chaque année trois séjours de deux semaines chacun dans un cadre de montagne, dans une ambiance de vacances, pour un groupe qui prend en charge sa vie ensemble et la découverte d’une région par des excursions ou des promenades.

 

Article 3

 

Le siège social de l’Association est fixé : 1 Square Sarah Bernhardt - 35200 Rennes. Il peut être transféré, s’il y a lieu, par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4

 

L’association se compose de membres actifs participant à ses activités (un ou plusieurs séjours d’été, Ensemble vocal, Conseil d’Administration , Commissions) et s’étant acquittés de leur cotisation annuelle, dont le montant figure à l’article 4 du règlement intérieur.

 

Article 5

 

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour manquement grave aux statuts.

 

Article 6

 

Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations des membres actifs,
  • la participation des membres actifs aux frais de séjours,
  • les subventions,
  • les dons.

Article 7

 

 

L’Association est administrée par un Conseil d’un maximum de 27 membres, renouvelable par tiers chaque année au cours de l’Assemblée Générale des adhérents. Sont électeurs les adhérents âgés d’au moins 16 ans au jour de l’Assemblée Générale. Sont éligibles les adhérents âgés de 18 ans au 30 juin qui suit l’Assemble Générale.

 

En cas de décès, démission ou exclusion d’un des membres du conseil, les membres restants pourvoient à son remplacement par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale, ainsi qu’à la nouvelle répartition des charges par élection au sein du conseil.

 

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé de président, vice-présidents, secrétaires, trésoriers et membres.

 

Article 8

 

Le Conseil d’Administration réunit l’Assemblée Générale au moins une fois par an et il a tout pouvoir en ce qui concerne l’administration de l’Association entre deux Assemblées Générales.

 

Au niveau du Conseil comme de l’Assemblée Générale, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 9

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, tout se passera conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à Rennes, le 4 novembre 1995